J.O. 256 du 3 novembre 2005
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Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500744A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant code des marchés publics, notamment les articles 5, 20 et 27 du code annexé ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Le chef du département de l'information et de la communication. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres